Mentions légales

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

La Société « LM FIXATIONS » société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 Euros dont le siège est situé au 16-18, Avenue Graham Bell, Bâtiment D3, 77600 Bussy Saint Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 520 514 134 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 520 514 134, numéro de téléphone 01.64.26.29.29, email contact@fixashop.fr.

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

La Société « LM FIXATIONS » est l’éditeur du site internet « www.fixashop.fr » et Monsieur Loïc LE SAOUT en est le directeur de publication. Le site internet « www.fixashop.fr » est hébergé par la Société ADOSIS(RCS 454 027 186) chez la Société « NERIM », société par actions simplifiée au capital social de 466.2628,05Euros dont le siège est situé au 102, Avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 564 532.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – LITIGE

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE MEAUX.